PARTICIPEZ AU DÉVELOPPEMENT DES DROM-COM
EN INVESTISSANT DANS UN GIRARDIN IMPÔT SUR LE REVENU
PARTICIPEZ AU DÉVELOPPEMENT DES DROM-COM EN INVESTISSANT DANS UN GIRARDIN IMPÔT SUR LE REVENU
LOI GIRARDIN IMPÔT SUR LE REVENU (GIRARDIN INDUSTRIEL)
Dispositif fiscal mis en place par l’Etat afin de favoriser le développement économique outremer,
il vient succéder les lois Pons et Paul.
En réalisant un investissement Girardin IR, vous encouragez les investissements industriels dans les DROM-COM (DOM-TOM) tout en bénéficiant d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Vous réalisez donc un apport dans une Société en Nom Collectif, qui achète et loue le matériel acquis à un exploitant pendant au moins 5 ans.
QUI PEUT INVESTIR ?
- Les personnes physiques, résidentes fiscales françaises au sens de l’article 4 B du CGI, domiciliées en France métropolitaine ou dans les DROM-COM.
- Forte imposition sur le revenu.
QUELS TYPES DE PROJETS ?
- Matériels industriels neufs et locations avec opérateurs.
- Travaux nécessaires à la rénovation d’hôtels, résidences tourismes et villages vacances classés.
- Investissements pour l’exploitation d’une concession de service public.
- Matériels ou immeubles pour la recherche et développement.
- Véhicules de tourisme nécessaires.
INVESTISSEMENT DE PLEIN DROIT
- Matériel dont le coût ne dépasse pas 250 000€.
- Le « plein droit » ne nécessite pas d’agrément de la part des autorités fiscales compétentes.
INVESTISSEMENT AVEC AGRÉMENT
- Matériel de plus de 250 000€.
- Requiert un agrément de la part des autorités fiscales compétentes pour obtenir l’optimisation fiscale.
AVANTAGES FISCAUX :
- Une réduction d’impôt de l’ordre de 110% à 120% du montant investi.
- Elle est opérée en année N+1 de façon « one-shot » en fonction du rendement promis.
- Seul produit permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt plus importante que la somme engagée.
- Plafonnement des niches fiscales spécifique de 18 000€.
- Possibilité d’opter pour une garantie de bonne fin fiscale.
BIEN CHOISIR SON INVESTISSEMENT EN FONCTION :
DU FACTEUR TEMPS :
Le taux de rendement est plus avantageux
si vous investissez en début d’année.
DE LA QUALITÉ/SÉRIEUX DU PROJET :
L’opérateur sélectionné est rigoureux dans le respect du cadre
fiscal encadrant la loi Girardin industriel.
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